PLUS-VALUES IMMOBILIÈRES

QUE VOUS ALLEZ GAGNER L'AN PROCHAIN EN VENDANT VOTRE TERRAIN

PLUS-VALUES IMMOBILIÈRES

C’est l’une des mesures phares d’Emmanuel Macron pour créer son fameux “choc d’offre.” Dès l’an prochain et jusqu’en 2020, les particuliers qui mettent en vente leurs terrains constructibles bénéficieront d’abattements exceptionnels réduisant leur imposition sur la plus-value. Objectif : dégager du foncier supplémentaire pour booster la construction de logements neufs. L’amendement du gouvernement voté à l’Assemblée nationale prévoit un dispositif à plusieurs tiroirs que nous avons fait analyser par l’étude notariale de Maître Delessalle à Paris.

Dans les zones très tendues (zones A et A bis : Ile-de-France, PACA…), tout d’abord, l’abattement sur la plus-value sera de 100% pour les cessions permettant de réaliser des logements sociaux, de 85% pour celles permettant d’implanter des logements sociaux et/ou intermédiaires (logements dont les loyers se situent 15 à 20% en dessous du prix du marché) et de 70% si la vente de votre terrain permet d’accueillir des logements libres (un immeuble de promoteur ou une maison individuelle).

Sur le reste du territoire, le même dispositif est proposé… à ceci près que l’abattement - de 100% à 70% selon le type de logement qui est installé sur le terrain - ne portera que sur l’impôt sur le revenu et non sur les prélèvements sociaux (qui à compter de l’an prochain passeront de 15,5% à 17,2%).

Dans tous les cas, que vous soyez en zone tendue ou non, ces abattements viendront s’ajouter à ceux pour durée de détention, qui rappelons-le, vous exonèrent d’impôt sur les plus-values au bout de 22 ans et de 30 ans pour les prélèvements sociaux.