DE NOUVELLES MESURES DE SIMPLIFICATION À VENIR DANS L'IMMOBILIER

2016

DE NOUVELLES MESURES DE SIMPLIFICATION À VENIR DANS L'IMMOBILIER

Le gouvernement a présenté cette semaine une nouvelle série de mesures de simplification pour les particuliers et les entreprises dont certaines se rapportent à l’immobilier.

Aides à la rénovation

Pour les aides de l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH) à la rénovation des logements, il sera désormais possible de faire sa demande de subvention en ligne, grâce à une transmission sécurisée et rapide des données.

Un formulaire en ligne pour les permis de construire et les déclarations préalables

Lorsque vous souhaitez réaliser des travaux de construction ou d’agrandissement d’un logement, vous devez le plus souvent remplir des demandes longues et complexes avant de les déposer sous format papier en mairie. En l’absence de validation préalable, ces dossiers s’avèrent souvent incomplets, entraînant des délais d’instruction très longs.

Vous bénéficierez désormais d’un service personnalisé de saisie depuis http://www.service-public.fr en fonction de votre situation (projet, lieu, type de travaux, etc.), vous permettant de n’avoir à remplir que les champs pertinents au regard de votre projet. Le dossier d’autorisation sera ensuite déposé plus facilement en mairie, avec toutes ses pièces.

Un simulateur en ligne des taxes applicables aux projets de travaux

Après l’obtention d’une autorisation d’urbanisme, vous êtes redevable de taxes souvent très difficiles à calculer. En effet, elles dépendent d’une valeur forfaitaire réactualisée chaque année, à laquelle s’ajoutent des spécificités locales. Un simulateur en ligne sera bientôt disponible pour calculer les taxes applicables aux projets de travaux.

Code de la construction pour les logements collectifs

Le code de la construction et de l’habitation garantit un logement équipé d’un point d’arrivée d’eau. Il sera modifié pour que l’acquéreur puisse faire installer l’évier de son choix dans la cuisine ou la salle de bains, sur le modèle de ce qui existe déjà dans le contrat de construction de maisons individuelles (CCMI). Le promoteur s’engagera ainsi à installer un évier selon des coûts et des caractéristiques préalablement fixés.

Vente en zone de préemption

Vous êtes propriétaire et souhaitez vendre un bien immobilier situé sur une zone de préemption ? D’ici septembre 2016, vous pourrez envoyer en ligne à votre mairie, préfecture ou conseil départemental, le formulaire signifiant votre intention de vendre et les pièces jointes nécessaires.